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16 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-dessous sont précisés pour clarté et transparence.
- Utilisateur : toute personne consultant ou interagissant avec le site pour information ou demande.
- Service : toute offre d’analyse, contenu ou outil en lien avec l’architecture sémantique SEO.
- Contenu : ensemble des pages, textes, images, outils et ressources accessibles sur le site.
- Données : informations communiquées par l’utilisateur ou collectées lors de la navigation.
Utilisation du service
Le site est réservé à une utilisation professionnelle, réflexive, non commerciale directe hors consultation ou projet validé. Toute utilisation contraire peut entraîner suspension de l’accès.
Éligibilité
Services réservés aux utilisateurs majeurs, habilités à engager leur entreprise ou organisation.
Aucun service destiné à des mineurs, ni de promesse directe à résultat ou rendement.
Engagements utilisateur
Chacun doit agir avec discernement. Toute erreur ou détour de l’usage pourra être signalé.
- S’informer des présentes conditions et de leurs évolutions.
- Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
- Respecter la charte de confidentialité et le RGPD.
- Utiliser le site selon les prescriptions prévues, sans détour ni exploitation abusive.
Utilisations interdites
La plateforme interdit toute action contraire à la loi ou hors des usages prévus.
- Extraction de données, recopie massive ou parasitage commercial non encadré.
- Tentative de contournement de sécurité, intrusion externe ou action visant à nuire au service.
- Détournement du site vers des actions non prévues par ses mentions légales.
- Publication de contenu diffamatoire, discriminant, illégal ou offensant.
- Usage commercial massif sans accord écrit.
Propriété intellectuelle
Tous éléments du site (textes, visuels, outils) appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires, protégés par les droits applicables. Toute reproduction ou réutilisation partielle/non autorisée peut engager la responsabilité de l’utilisateur. Seul l’usage interne au cadre d’un projet validé est toléré.
Contenus utilisateurs
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Droits sur contributions:
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Vie privée et données
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Avertissement général
L’éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni la pertinence absolue de toute information présente.
Avertissement spécial:
Les résultats obtenus peuvent varier. Les témoignages sont individuels. Aucune promesse de gain n’est faite.
Limite de responsabilité
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Indemnisation
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Résolution des litiges
En cas de différend, une résolution amiable est recherchée avant tout recours juridictionnel.
Arbitrage
Une médiation peut être proposée selon la nature du litige avant toute procédure contentieuse.
La médiation ne prive d’aucun droit en justice ni la CNIL.
Règlement des litiges en ligne
La plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr permet une résolution alternative pour les litiges transfrontaliers.
Plateforme de règlement ODR: Plateforme de règlement ODR
Droit applicable
Seul le droit français s’applique, la compétence revient aux tribunaux locaux compétents.
Résiliation
L’accès peut être suspendu ou résilié sur demande écrite ou pour usage non conforme documenté.
Modifications
Une modification des présentes conditions est annoncée en ligne dès son entrée en vigueur.
Divisibilité
L’annulation d’une clause ne vaut pas annulation des autres.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet liant l’éditeur à l’utilisateur.
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Téléphone: +33 (0)7 31-10-59-99
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Date d’application: 16 avril 2026
Version: 1.4